Modifications de la Division 240

L'année 2015 verra l'entrée en vigueur d'une modification de la Division 240 (applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation et inférieur à 24 mètres)

Elle comprend notamment :

Une nouvelle définition de la notion "chef de bord", équipier responsable des moyens et et dela mise en oeuvre de la sécurité à bord
Création d'une zone "semi-hauturière" comprise entre 6 et 60 milles nautiques d'un abri* et pr conséquence, une adaptation des équipements de sécurité obligatoires à bord
Au-delà de la zone des 6 milles nautiques d'un abri*, présence obligatoire d'une VHF fixe (à compter du 1er janvier 2017)
Pour la zone supérieure à 60 milles nautiques d'un abri*, présence obligatoire d'une VHF portable
Les Véhicules Nautiques à Moteur "VNM" (scooters des mers) sont autorisés à naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri* (dans la mesure où ils embarquent le matériel de sécurité nécessaire, notamment compas de route, carte marine de la zone -électronique ou papier-)

A noter que le radeau de survie reste obligatoire à partir des 6nm d'un abri*, avec toujours une dérogation pour les navires disposant d'un certificat "insubmersible", ce qui est le cas d'une grande majorité des Zeppelin (lire l'article 240-3.11 et la dispense d'emport)

* Notion d'abri :

Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire

Retrouvez la vidéo intégrale de l'interview de Hervé Goasguen, chef de la Mission Plaisance aux Affaires Maritimes lors du Nautic 2014.

Documents à télécharger :

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